JORF n°0011 du 14 janvier 2015

ARRÊTÉ du 9 janvier 2015

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale ;

Vu les résultats des élections des représentants du personnel organisées le 4 décembre 2014 aux comités techniques ou aux institutions qui en tiennent lieu et qui sont définies au VI de l'article 120 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée,

Arrêtent :

Article 1

Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu'il suit :
Fédération CGT des services publics : 6 sièges ;
Fédération Interco-CFDT : 5 sièges ;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière : 4 sièges ;
Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 1 siège ;
Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 1 siège.

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Article 2

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 janvier 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu