JORF n°0011 du 14 janvier 2015

DÉCRET du 12 janvier 2015

Par décret en date du 12 janvier 2015, sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs :
En qualité de sénateur :
M. André REICHARDT, membre suppléant.
En qualité d'élu d'une collectivité territoriale :
M. Jean-Marie PLATET, conseiller municipal à Joinville-le-Pont, membre titulaire.
Mme Nadine BELLUROT, maire de Reuilly, membre suppléante.