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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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Modification des diplômes requis pour l'enseignement du sport

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des diplômes et certifications nécessaires pour enseigner le sport contre rémunération.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport) et A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 janvier 2015

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Modification des diplômes et certifications sportives

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un article pour inclure de nouveaux diplômes et certifications dans le domaine du sport.

L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifiée conformément aux articles 2 (Correction des intitulés de diplômes dans le code du sport) et 3 (Correction des intitulés de diplômes dans le code du sport) du présent arrêté.

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Correction des intitulés de diplômes dans le code du sport

Résumé. Les intitulés de diplômes dans le code du sport sont corrigés pour des espaces, de la ponctuation ou de l'orthographe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Correction des intitulés de diplômes dans le code du sport

Résumé. Les intitulés de diplômes dans le code du sport sont corrigés pour des espaces, de la ponctuation ou de l'orthographe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 janvier 2015

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2015

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4