JORF n°0011 du 14 janvier 2015

ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;

Vu les avis du Comité national olympique et sportif français en date du 17 décembre 2014,

Arrête :

Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2018 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de hockey sur glace : hockey sur glace, ringuette ;
Fédération française de ski : ski alpin, ski de fond, biathlon, saut à ski, combiné nordique, ski freestyle, surf des neiges (snowboard), télémark, ski de vitesse ;
Fédération française des sports de glace : patinage artistique, danse sur glace, patinage synchronisé, ballet sur glace, patinage de vitesse sur longue piste, patinage de vitesse sur courte piste (short track), bobsleigh, luge, skeleton, curling.

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann