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DÉCRET n°2015-23 du 12 janvier 2015

relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la consommation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Conseil national de la consommation

Résumé. Ce décret change les règles du Conseil national de la consommation, en modifiant sa composition et son fonctionnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles D. 511-1 et suivants (Rôle du Conseil national de la consommation) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'avis du Conseil national de la consommation du 2 octobre 2013 relatif à l'amélioration du fonctionnement du Conseil national de la consommation,

Décrète :

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Modification des règles du Conseil national de la consommation

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du Conseil national de la consommation, notamment en changeant les règles de participation et de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 janvier 2015

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Fin des mandats au Conseil national de la consommation

Résumé. Les membres du Conseil national de la consommation voient leur mandat actuel se terminer dès l'entrée en vigueur de ce décret.

Les mandats en cours des membres du Conseil national de la consommation prennent fin à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 15 janvier 2015

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Exécution du décret sur le Conseil national de la consommation

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et de la consommation d'appliquer les nouvelles règles sur le Conseil national de la consommation.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation, et de l'économie sociale et solidaire,

Carole Delga

En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2015

DÉCRET n°2015-23 du 12 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3