JORF n°0011 du 14 janvier 2015

ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;

Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2007 modifié relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateurs et de directeur d'accueils collectifs de mineurs ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 modifié portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'avis de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 12 décembre 2014,

Arrête :

Article 1

L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes de formation suivants :

  1. Pour la région Aquitaine :
    Education environnement 64, 2, rue Pats, 64260 Buzy.
  2. Pour la région Bretagne :
    Confédération syndicale des familles, union départementale d'Ille-et-Vilaine, 3, square Ludovic-Trarieux, 35200 Rennes.
    Union bretonne pour l'animation des pays ruraux (UBAPAR), 9, allée Jean-François-Broussais, 56000 Vannes.
  3. Pour la région Centre :
    Service technique pour les activités de jeunesse (STAJ) Touraine, 95, rue Deslandes, 37000 Tours.
  4. Pour la région Champagne-Ardenne :
    Poinfor, 8, avenue du Président-Coty, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.
  5. Pour la région Languedoc-Roussillon :
    Service technique pour les activités de jeunesse (STAJ), 6, rue Calmette, 34690 Fabrègues.
  6. Pour la région Midi-Pyrénées :
    Loisirs éducation et citoyenneté Grand Sud, 7, rue Paul-Mesplé, 31100 Toulouse.
  7. Pour la région Nord - Pas-de-Calais :
    Service technique pour les activités de jeunesse (STAJ), Nord-Artois, 36, rue de Mons, 59300 Valenciennes.

Article 2

L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :

  1. Pour la région Aquitaine :
    Arc en ciel, 12, rue Pierre-Loti, 33800 Bordeaux.
    Association Valt 33, 204, rue Mouneyra, 33000 Bordeaux.
    Ligue d'Aquitaine, Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), 44, cours Aristide-Briand, bourse du travail, 33075 Bordeaux Cedex.
  2. Pour la région Bourgogne :
    Creusot défi 2000, 27, boulevard des Abattoirs, 71200 Le Creusot.
  3. Pour la région Ile-de-France :
    Réseau Môm'Artre, 204, rue de Crimée, 75019 Paris.
  4. Pour la région Limousin :
    Centre d'animation communale (CAC) de Panazol, 11, rue Jacques-Prévert, 87350 Panazol.
  5. Pour la région Lorraine :
    Fédération culture et liberté de la Moselle, 1, rue Coetlosquet, 57000 Metz.
  6. Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
    Loisirs éducation et citoyenneté Grand Sud, 7, rue Paul-Mesplé, 31100 Toulouse.
  7. Pour la région Rhône-Alpes :
    Montélimar jeunesse et culture, 7, rue Léo-Lagrange, 26200 Montélimar.
    Service technique pour les activités de jeunesse, Rhône-Alpes (STAJ), 7, rue Pierre-Julien, 26200 Montélimar.
    Temps jeune, 99, rue de Merlo, 69600 Oullins.

Article 3

L'habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2018.

Article 4

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sous-directrice des politiques de jeunesse,

C. Lapoix