JORF n° 0008 du 10 janvier 2015

Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2015 »

Circulaire du 9 janvier 2015 relative à la prolongation de la mise en berne des drapeaux sur les bâtiments et édifices publics

Arrêté du 23 décembre 2014 portant approbation de la décision de Réseau ferré de France de céder ses parts dans la société par actions simplifiées (SAS) Lyon Turin ferroviaire (LTF) à l'Etat en vue de la mise en place du Promoteur public ayant la responsabilité opérationnelle du projet de section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin

Arrêté du 29 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)

Arrêté du 31 décembre 2014 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII

Décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile (rectificatif)

Arrêté du 30 décembre 2014 fixant la composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 2 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Décision du 7 janvier 2015 modifiant la décision du 21 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L8 de la base de défense de Montlhéry (rectificatif)

Décret n° 2015-13 du 8 janvier 2015 relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage

Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l'article L. 335-6 du code de l'éducation

Arrêté du 5 janvier 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014

Avis relatif à l'extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés

Arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours de recrutement externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion du département de la Moselle

Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour la Bretagne

Arrêté du 19 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe par le centre de gestion du Rhône

Arrêté du 29 décembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-79 « Poulet noir fermier cou nu et découpe, frais ou surgelé »

Arrêté du 29 décembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-14 « Mini-chapon fermier élevé en plein air »

Arrêté du 29 décembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-98 « Betteraves rouges cuites sous vide »

Arrêté du 31 décembre 2014 relatif au schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires précisant les orientations et directives en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires qu'il désigne

Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l'annexe de l'article R. 122-2 et l'article R. 414-27 du code de l'environnement

Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1962 portant création du centre technique du décolletage

Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1965 portant création du centre technique des industries mécaniques

Décret n° 2015-16 du 8 janvier 2015 relatif aux conditions d'attribution des prêts pour la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs intermédiaires

Décision du 5 janvier 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 8 janvier 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 8 janvier 2015 portant nomination et titularisation (Cour des comptes)

Décret du 8 janvier 2015 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Décret du 8 janvier 2015 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)

Arrêté du 5 janvier 2015 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 31 décembre 2014 autorisant la société Investigación Criogenia y Gas SA (INCRYGAS) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 8 janvier 2015 portant attribution de fonctions de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Décret du 8 janvier 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. BATAILLER (Jean-Pierre)

Décret du 8 janvier 2015 portant cessation de fonctions et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 8 janvier 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 8 janvier 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 8 janvier 2015 portant nomination (magistrature)

Décret du 8 janvier 2015 portant nomination (magistrature)

Décret du 8 janvier 2015 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 8 janvier 2015 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 8 janvier 2015 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances)

Arrêté du 31 décembre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 2 janvier 2015 portant nomination (contrôleurs généraux économiques et financiers)

Décision du 29 décembre 2014 portant inscription au tableau d'avancement spécial pour l'année 2015 (armée active)

Arrêté du 16 décembre 2014 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Décret du 8 janvier 2015 portant titularisation d'un préfet et radiation dans le corps des administrateurs civils - M. LESCHI (Didier)

Décret du 8 janvier 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. BRUGNOT (Philippe)

Arrêté du 19 décembre 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 2 décembre 2014 portant désignation au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration (rectificatif)

Décret du 8 janvier 2015 portant nomination du directeur du Théâtre national de la Colline - M. BRAUNSCHWEIG (Stéphane)

Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication