JORF n°0008 du 10 janvier 2015

DÉCRET du 8 janvier 2015

Le Premier ministre,

Vu la Constitution,

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Christophe SIRUGUE, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, à compter du 20 janvier 2015.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2015.

Manuel Valls