Article 1
Le cahier des charges « Initiative PME 2015 », relatif au programme « Véhicules et transports du futur », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).
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JORF n°0008 du 10 janvier 2015
ARRÊTÉ du 23 décembre 2014
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer
(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr.