JORF n°0008 du 10 janvier 2015

DÉCRET du 8 janvier 2015

Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 décembre 2014 :
Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux :
Mme Anne-Marie LEGER-HERNANDEZ, à compter du 15 octobre 2014, pour une durée de six mois.

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Redon :
M. Jean-Jacques WATREMEZ, à compter du 1er novembre 2014, pour une durée de trois ans.
Est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour exercer un mandat d'élu local :

Cour d'appel de Versailles

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois :
M. Richard BOUSQUET, à compter du 16 juillet 2014, pour une durée de six ans.