Article 1
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JORF n°0008 du 10 janvier 2015
DÉCISION du 5 janvier 2015
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2
Dans le 1 du IV de l'article 1er, les mots : « attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration hors classe ».
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Article 3
A la fin du II de l'article 2, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans la limite des attributions du même bureau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, les pièces justificatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
- Mme Vilma Blanc, secrétaire administrative. »
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Article 4
Le 1 du II de l'article 3 est supprimé.
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Article 5
Les 1 et 2 du I de l'article 15 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Benoît Prouvost, attaché principal d'administration ;
2. Mme Catherine Berteaux, attachée d'administration ».
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Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 janvier 2015.
C. Miles