Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 1965 > > Art. 2 > >
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Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 521-1 à L. 521-13 ;
Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 modifiée de finances rectificative, notamment son article 71.E-II ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1965 modifié portant création du centre technique des industries mécaniques (CETIM) ;
Vu l'avis favorable de la Fédération des industries de la mécanique à l'élargissement des compétences du CETIM au décolletage ;
Vu la résolution adoptée par le conseil d'administration du CETIM réuni le 11 décembre 2014, approuvant l'élargissement des compétences du centre au décolletage,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 1965 > > Art. 2 > >
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Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des entreprises :
Le chef du service de l'industrie,
C. Lerouge