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ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 27 juillet 1965 portant création du centre technique des industries mécaniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des références pour les produits et services couverts

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour les références pour les produits et services couverts par un organisme, en remplaçant une ancienne mention par une référence plus récente concernant la mécanique et le décolletage.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 521-1 (Création de centres techniques industriels) à L. 521-13 (Application des règles sur les centres techniques industriels) ;

Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 modifiée de finances rectificative, notamment son article 71.E-II ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1965 modifié portant création du centre technique des industries mécaniques (CETIM) ;

Vu l'avis favorable de la Fédération des industries de la mécanique à l'élargissement des compétences du CETIM au décolletage ;

Vu la résolution adoptée par le conseil d'administration du CETIM réuni le 11 décembre 2014, approuvant l'élargissement des compétences du centre au décolletage,

Arrête :

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Modification des références aux produits et prestations couverts

Résumé. L'arrêté modifie la référence aux produits et prestations couverts par l'organisme, en remplaçant une mention spécifique à un décret parafiscal par une référence à un arrêté plus récent concernant les secteurs de la mécanique et du décolletage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2014 confie au directeur général des entreprises la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des entreprises :

Le chef du service de l'industrie,

C. Lerouge

En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 2015

ARRÊTÉ du 31 décembre 2014
Article 1
Article 2