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ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 28 septembre 1962 portant création du centre technique du décolletage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du nom et des compétences d'un centre technique industriel

Résumé. Un arrêté change le nom d'un centre technique pour inclure la mécanique et élargit ses compétences.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 521-1 (Création de centres techniques industriels) à L. 521-13 (Application des règles sur les centres techniques industriels) ;

Vu la loi de finance rectificative pour 2013, notamment son article 71.E-II ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 1962 modifié portant création du centre technique du décolletage (CTDEC) ;

Vu la résolution adoptée lors du conseil d'administration du CTDEC réuni le 23 décembre 2014 approuvant le changement de dénomination du centre et l'élargissement de ses compétences à la mécanique ;

Vu l'avis favorable de la Fédération des industries de la mécanique à l'élargissement des compétences du CTDEC à la mécanique,

Arrête :

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Changement de nom d'un centre technique

Résumé. Le centre technique de l'industrie du décolletage change de nom pour inclure la mécanique à partir du 1er janvier 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Élargissement de la compétence d'un organisme pour les entreprises de mécanique et du décolletage

Résumé. La compétence d'un organisme pour les entreprises de mécanique et du décolletage est élargie en remplaçant une référence spécifique par une mention plus large.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2014 confie au directeur général des entreprises la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des entreprises :

Le chef du service de l'industrie,

C. Lerouge

En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 2015

ARRÊTÉ du 31 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3