Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 521-1 à L. 521-13 ;

Vu la loi de finance rectificative pour 2013, notamment son article 71.E-II ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 1962 modifié portant création du centre technique du décolletage (CTDEC) ;

Vu la résolution adoptée lors du conseil d'administration du CTDEC réuni le 23 décembre 2014 approuvant le changement de dénomination du centre et l'élargissement de ses compétences à la mécanique ;

Vu l'avis favorable de la Fédération des industries de la mécanique à l'élargissement des compétences du CTDEC à la mécanique,

Arrête :

Fait le 31 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des entreprises :

Le chef du service de l'industrie,

C. Lerouge