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Changement de nom d'un centre technique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de dénomination
- Arrêté du 28 septembre 1962Art. 1
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modifiant l'arrêté du 28 septembre 1962 portant création du centre technique du décolletage
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 521-1 (Création de centres techniques industriels) à L. 521-13 (Application des règles sur les centres techniques industriels) ;
Vu la loi de finance rectificative pour 2013, notamment son article 71.E-II ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1962 modifié portant création du centre technique du décolletage (CTDEC) ;
Vu la résolution adoptée lors du conseil d'administration du CTDEC réuni le 23 décembre 2014 approuvant le changement de dénomination du centre et l'élargissement de ses compétences à la mécanique ;
Vu l'avis favorable de la Fédération des industries de la mécanique à l'élargissement des compétences du CTDEC à la mécanique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 1962Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 1962Art. 2
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En vigueur depuis le 11 janvier 2015
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des entreprises :
Le chef du service de l'industrie,
C. Lerouge