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ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

modifiant l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles budgétaires par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 janvier 2015 met à jour les règles d'un précédent arrêté du 10 décembre 2014, et confie au directeur du budget la responsabilité de sa publication.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 88 (Contrôle budgétaire des services de l'État)-III ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 2 janvier 2015 modifie les dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 10 décembre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 10 décembre 2014
Art. null

En vigueur depuis le 11 janvier 2015

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Rôle du directeur du budget dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur du budget est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 2015

ARRÊTÉ du 2 janvier 2015
Article 1
Article 2