JORF n°0290 du 16 décembre 2014

ARRÊTÉ du 5 décembre 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 5 décembre 2014, Mme Anne CORNET, sous-directrice de la programmation, du budget et des moyens (sous-direction B) à la direction générale des douanes à Montreuil, est détachée dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale des douanes de Lyon), à compter du 2 janvier 2015, pour exercer les fonctions de directrice interrégionale, en remplacement de M. Pascal RIGAUD.
A compter du 2 janvier 2015, Mme CORNET, en sa qualité de directrice interrégionale des douanes à Lyon et présidente de la commission régionale de la Masse des douanes de Lyon, est nommée, conformément à l'article 27 du décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 modifié portant statut de la Masse des douanes, ordonnatrice secondaire de la Masse des douanes. Elle dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés relatifs à la commission régionale de la Masse des douanes de Lyon dans les limites fixées par l'article 18, alinéa 5, du décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997.