La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-11 ;

Vu la lettre et le dossier de saisine du directeur général adjoint de Pierre & Vacances du 25 novembre 2014 ;

Considérant que :

Le projet Center Parcs sur la commune de Poligny (Jura), bien que ne relevant pas de l'article L. 121-8-11, présente des enjeux socio-économiques importants mais également des impacts environnementaux sensibles (accessibilité du site, espace forestier…) ;

Un autre projet Center Parcs est envisagé simultanément sur la commune du Rousset (Saône-et-Loire) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 3 décembre 2014.

Pour la commission :

Le président,

C. Leyrit