Article 1
Les électeurs de la 4e circonscription du Doubs sont convoqués le dimanche 1er février 2015 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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JORF n°0290 du 16 décembre 2014
DÉCRET n°2014-1506 du 15 décembre 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la démission, le 1er novembre 2014, de M. Pierre MOSCOVICI, député de la 4e circonscription du Doubs, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 4 novembre 2014, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 5 novembre 2014 ;
Vu la vacance du siège de député dans la 4e circonscription du Doubs,
Décrète :
Article 2
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6 cités
Article 3
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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1 cité
Article 4
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 8 février 2015.
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Article 5
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve