Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député)Art. LO.178Élections partielles pour remplacer un députéSi un siège de député devient vacant pour certaines raisons, comme une démission ou une annulation d'élection, on organise des élections partielles dans les trois mois. ;
Vu la démission, le 1er novembre 2014, de M. Pierre MOSCOVICI, député de la 4e circonscription du Doubs, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 4 novembre 2014, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 5 novembre 2014 ;
Vu la vacance du siège de député dans la 4e circonscription du Doubs,
Décrète :