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DÉCRET n°2014-1506 du 15 décembre 2014

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du Doubs)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur l'élection partielle dans la 4e circonscription du Doubs

Résumé. Un décret organise une élection partielle pour choisir un nouveau député dans le Doubs, avec des règles précises sur les dates, les horaires et les listes électorales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu la démission, le 1er novembre 2014, de M. Pierre MOSCOVICI, député de la 4e circonscription du Doubs, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 4 novembre 2014, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 5 novembre 2014 ;

Vu la vacance du siège de député dans la 4e circonscription du Doubs,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 décembre 2014

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Convocations des électeurs pour l'élection d'un député

Résumé. Les électeurs de la 4e circonscription du Doubs sont appelés à voter pour élire un député le 1er février 2015.

Les électeurs de la 4e circonscription du Doubs sont convoqués le dimanche 1er février 2015 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 17 décembre 2014

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Élection basée sur les listes électorales de février 2014

Résumé. L'élection se fera avec les listes électorales figées au 28 février 2014, mais certaines mises à jour sont possibles.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2014, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17 (Validité de la liste électorale jusqu'en février) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 17 décembre 2014

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Horaires du scrutin

Résumé. Le vote commence à 8h et finit à 18h, sauf si les préfets décident de changer ces horaires pour aider les électeurs.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 17 décembre 2014

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection dans la 4e circonscription du Doubs aura lieu le dimanche 8 février 2015, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 8 février 2015.

En vigueur depuis le 17 décembre 2014

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Exécution du décret électoral par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit faire appliquer ce décret sur les élections dans le Doubs.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2014

DÉCRET n°2014-1506 du 15 décembre 2014
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