Article 1
Le projet Center Parcs sur la commune du Rousset (Saône-et-Loire) fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'organisation à une commission particulière.
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JORF n°0290 du 16 décembre 2014
DÉCISION n°2014-39 du 3 décembre 2014
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-11 ;
Vu la lettre et le dossier de saisine du directeur général adjoint de Pierre & Vacances du 25 novembre 2014 ;
Considérant que :
Le projet Center Parcs sur la commune du Rousset (Saône-et-Loire), bien que ne relevant pas de l'article L. 121-8-11, présente des enjeux socio-économiques importants mais également des impacts environnementaux sensibles (accessibilité du site, espace forestier, zone humide…) ;
Un autre projet Center Parcs est envisagé simultanément sur la commune de Poligny (Jura) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Une même commission particulière du débat public organisera les deux débats relatifs aux projets Center Parcs du Rousset (Saône-et-Loire) et de Poligny (Jura).
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 décembre 2014.
Pour la commission :
Le président,
C. Leyrit