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ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validité des listes d'aptitude et mise en œuvre des arrêtés

Résumé. Les candidats admis à un concours ont trois ans pour utiliser leur liste d'aptitude, et un directeur est chargé de mettre en œuvre et publier l'arrêté.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 723-131 (Rôle du contrôle médical dans les régimes agricoles) à D. 723-153 (Rôle des médecins dans la gestion du personnel en agriculture) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2012 (Liste des médecins-conseils pour le contrôle médical agricole) fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2012 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 (Nomination des praticiens-conseils dans les caisses de mutualité sociale agricole) et D. 723-145 (Nomination des médecins-chefs dans la mutualité sociale agricole) du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole,

Arrête :

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Prolongation de la validité de la liste nationale d'aptitude

Résumé. La liste nationale d'aptitude des candidats admis à un concours conserve sa validité pendant trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 décembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

E. Tison

En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2014

ARRÊTÉ du 8 décembre 2014
Article 1
Article 2