JORF n°0290 du 16 décembre 2014

ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2014, Mme IBARBOURE (Joanna, Marie) est nommée huissière de justice à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres), en remplacement de M. HAINAUT (Patrick, William, Jules, Yves), démissionnaire.