JORF n°0290 du 16 décembre 2014

ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 décembre 2014,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées pour une durée déterminée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD | DÉNOMINATION | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------|-----------|---------|----------------------------| |MENVEO, poudre et solution pour solution injectable. Vaccin méningococcique des groupes A, C, W-135 et Y conjugué|NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SAS|6 804 678 7|9 380 642| MENVEO INJ
FL + FL | |NIMENRIX, poudre et solvant pour solution injectable. Vaccin méningococcique conjugué des groupes A, C, W135 et Y| LABORATOIRE
GLAXOSMITHKLINE |6 924 156 2|9 387 360|NIMENRIX INJ FL + SRG A/2AIG|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma