Article 1
Le projet de parc éolien en mer de Dieppe - Le Tréport fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'organisation à une commission particulière.
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La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8 ;
Vu la lettre et le dossier de saisine du président de la société Les Eoliennes en mer de Dieppe - Le Tréport du 25 novembre 2014 ;
Considérant que :
Le projet revêt un caractère national compte tenu des dispositions de la loi du 3 août 2009 fixant à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique nationale d'ici à 2020 et de l'objectif de l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant à 6 000 MW la capacité des installations d'éoliennes en mer et d'énergies marines à l'horizon 2020 ;
Le projet présente des enjeux socio-économiques importants en raison de l'activité générée pendant la construction et l'exploitation du parc et de la création d'une filière industrielle mais aussi en raison de ses impacts sur la navigation maritime, la pêche et le tourisme ;
Les impacts du projet (et des aménagements connexes) sur l'environnement, l'avifaune, les mammifères marins, la visibilité et le paysage sont significatifs ;
Le projet est sensiblement différent de celui qui a fait l'objet d'un débat public en 2010 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le projet de parc éolien en mer de Dieppe - Le Tréport fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'organisation à une commission particulière.
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Mme Laurence Monnoyer-Smith est désignée présidente de la commission particulière.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 décembre 2014.
Pour la commission :
Le président,
C. Leyrit