La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le chapitre VII du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le courrier du directeur général de FranceAgriMer en date du 11 juillet 2014 ;
Sur proposition de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime,
Arrêtent :
Le référentiel et le plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime en annexe du présent arrêté sont homologués. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et sur le site internet de FranceAgriMer.
1 version
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 décembre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies