JORF n° 0289 du 14 décembre 2014

Avenant n° 3 du 12 décembre 2014 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Internats de la réussite »)

Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissement d'avenir (action : « Transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique »)

Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain »)

Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et FranceAgriMer relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » [P3A])

Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées

Arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 26 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4210

Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 9 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 9 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 9 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret n° 2014-1502 du 12 décembre 2014 relatif aux demandes d'aide juridictionnelle en cas de prise en charge par un dispositif de protection juridique

Arrêté du 11 décembre 2014 autorisant l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire (session 2015)

Arrêté du 12 décembre 2014 fixant le modèle de l'attestation de non-prise en charge des frais de procédure délivrée par l'assureur, en application du 9° de l'article 34 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Rapport relatif au décret n° 2014-1503 du 12 décembre 2014 portant virement de crédits

Décret n° 2014-1503 du 12 décembre 2014 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2014-1504 du 12 décembre 2014 portant virement de crédits

Décret n° 2014-1504 du 12 décembre 2014 portant virement de crédits

Décision du 12 décembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures)

Décision du 12 décembre 2014 portant délégation de signature (direction de la stratégie de la direction générale de l'armement)

Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie

Arrêté du 5 décembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 9 décembre 2014 portant approbation de modifications à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 11 décembre 2014 fixant le montant du versement complémentaire pour 2013 mentionné à l'article D. 862-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe

Décret du 12 décembre 2014 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 2 décembre 2014 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2015 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA)

Décret du 12 décembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. LEFAS (Patrick)

Décret du 12 décembre 2014 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

Exequatur accordé à un consul (modification de juridiction)

Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 12 décembre 2014 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. CLEMENT (Serge)

Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 décembre 2014 portant renouvellement de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 5 décembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 sur le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration

Arrêté du 5 décembre 2014 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2014

Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Décret du 12 décembre 2014 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des affaires sociales) - M. DECHIN (Emmanuel)

Arrêté du 9 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Décret du 12 décembre 2014 portant nomination à la Commission de déontologie

Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine