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DÉCRET n°2014-1501 du 12 décembre 2014

modifiant la nomenclature des installations classées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations classées

Résumé. Ce décret modifie les règles pour les installations classées, notamment celles de stockage de déchets inertes, en simplifiant certaines procédures et en mettant à jour des listes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 (Participation du public aux décisions environnementales), R. 511-9 (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement), R. 512-46-21 (Règles d'enregistrement pour les carrières et décharges), R. 516-1 (Garanties financières pour certaines installations) et R. 541-65 (Autorisation d'exploitation des sites de stockage de déchets inertes) ;

Vu l'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 (Simplification des démarches administratives pour les projets) relative à l'expérimentation d'un certificat de projet ;

Vu le décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 (Sécurité renforcée dans les usines dangereuses) modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement ;

Vu le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 (Simplification des règles pour les usines et augmentation de la taxe sur la pollution) modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu le décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 (Procédures pour les certificats de projet d'aménagement) relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date des 22 novembre 2011, 14 février 2012 et 24 juin 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 décembre 2014

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Modification de la nomenclature des installations classées

Résumé. Un décret modifie la liste des installations classées pour la protection de l'environnement.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément à l'annexe I du présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification de la nomenclature des installations classées

Résumé. Un décret modifie la liste des installations classées pour la protection de l'environnement.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément à l'annexe II du présent décret.

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Précision des règles pour le stockage des déchets inertes

Résumé. Le décret précise les volumes maximaux autorisés et la liste des déchets admissibles pour les installations de stockage de déchets inertes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exclusion des sites de stockage inertes des garanties financières et autorisations préfectorales

Résumé. Les sites de stockage inertes ne sont plus soumis aux garanties financières et à l'autorisation préfectorale pour un changement d'exploitant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des règles d'autorisation pour les sites de stockage de déchets inertes

Résumé. Les règles pour autoriser un site de stockage de déchets inertes sont simplifiées en supprimant une mention spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur les installations de stockage de déchets inertes

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'autorisation et la gestion des installations de stockage de déchets inertes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Mise à jour obligatoire du plan d'opération interne pour certains établissements

Résumé. Les établissements concernés par le code de l'environnement doivent mettre à jour leur plan d'opération interne avant juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des substances dangereuses

Résumé. La liste des substances dangereuses a été mise à jour en remplaçant le numéro 2760-3 par le numéro 2760-4.

1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :

3° Son annexe est modifiée conformément au tableau de l'annexe III au présent décret.

En vigueur depuis le 15 décembre 2014

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Entrée en vigueur des articles modifiés

Résumé. Un décret fixe la date d'entrée en vigueur de plusieurs articles au 1er janvier 2015.

Les articles 2 (Modification de la nomenclature des installations classées) à 6 (Suppression des règles sur les installations de stockage de déchets inertes) entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 15 décembre 2014

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Exécution du décret par la ministre de l'écologie

Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2014

DÉCRET n°2014-1501 du 12 décembre 2014
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Article 8
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Article 10
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