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ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

relatif à la formation en ostéopathie

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Conditions pour devenir ostéopathe

Résumé. Pour devenir ostéopathe, il faut avoir au moins 17 ans, un bac et réussir un entretien. La formation est stricte et le diplôme est obtenu en validant toutes les matières et les stages.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 (Règles pour les écoles d'ostéopathie) relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 (Procédure de demande d'agrément pour les écoles d'ostéopathie) relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 (Dispenses de formation en ostéopathie pour certains professionnels) relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 12 novembre 2014,

Arrêtent :

Fait le 12 décembre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général,

J. Debeaupuis

Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale et solidarité

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2014

ARRÊTÉ du 12 décembre 2014
Titre Ier : ACCÈS A LA FORMATION, DÉROULEMENT DE LA FORMATION ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
Titre II : INSTANCES DE GOUVERNANCE
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES