JORF n°0289 du 14 décembre 2014

RAPPORT du

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 13 531 722 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » à destination du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire ».
Ce virement de crédits permet d'abonder le programme 230 « Vie de l'élève » afin de couvrir les besoins du programme.