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portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement : règles pour protéger la nature), notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-9 (Conditions pour les organismes de surveillance de l'air) à R. 221-14 (Demande d'agrément pour la surveillance de la qualité de l'air) ;
Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies (Deductions fiscales pour les organismes de surveillance de la qualité de l'air et répercussion des taxes sur les déchets et les produits) relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,
Arrête :
L'association de surveillance de la qualité de l'air « ATMO Picardie » est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de trois ans à compter du 21 décembre 2014.
Cette association exerce sa compétence sur la région Picardie.
1 version
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 novembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel