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DÉCRET du 12 décembre 2014

portant nomination à la Commission de déontologie

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Par décret en date du 12 décembre 2014, sont nommés, à compter du 11 janvier 2015, membres de la Commission de déontologie :

En qualité de membres communs aux quatre formations spécialisées et en tant que personnalités qualifiées

Membre titulaire : M. Christophe BAULINET, inspecteur général des finances.
Membre suppléant : M. Fabrice DAMBRINE, ingénieur général des mines.

DÉCRET du 12 décembre 2014