JORF n°0289 du 14 décembre 2014

DÉCRET du 12 décembre 2014

Par décret en date du 12 décembre 2014, sont nommés, à compter du 11 janvier 2015, membres de la Commission de déontologie :

En qualité de membres communs aux quatre formations spécialisées et en tant que personnalités qualifiées

Membre titulaire : M. Christophe BAULINET, inspecteur général des finances.
Membre suppléant : M. Fabrice DAMBRINE, ingénieur général des mines.