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DÉCRET du 12 décembre 2014

portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

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Par décret en date du 12 décembre 2014, sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs à compter du 19 décembre 2014 :
M. Marc DANDELOT, conseiller d'Etat, en qualité de président.
Mme Catherine de SALINS, conseillère d'Etat, en qualité de présidente suppléante.

DÉCRET du 12 décembre 2014