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DÉCRET du 12 décembre 2014

abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 12 décembre 2014, est abrogé le décret du 28 août 1924 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Argonne Association », dont le siège est à Paris.

DÉCRET du 12 décembre 2014