Par décret en date du 12 décembre 2014, est abrogé le décret du 28 août 1924 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Argonne Association », dont le siège est à Paris.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Par décret en date du 12 décembre 2014, est abrogé le décret du 28 août 1924 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Argonne Association », dont le siège est à Paris.
1 version