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ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

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Autorisation de surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe

Résumé. L'association GWADAIR est autorisée à surveiller la qualité de l'air en Guadeloupe pendant un an.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-9 (Conditions pour les organismes de surveillance de l'air) à R. 221-14 (Demande d'agrément pour la surveillance de la qualité de l'air) ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies (Déduction fiscale pour les entreprises polluantes soutenant la qualité de l'air) relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

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Agrément de GWADAIR pour la surveillance de l'air en Guadeloupe

Résumé. L'association GWADAIR est autorisée à surveiller la qualité de l'air en Guadeloupe pour un an.

L'association de surveillance de la qualité de l'air GWADAIR est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée d'une année, du 15 décembre 2014 au 14 décembre 2015.
Cette association exerce sa compétence sur la région Guadeloupe.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général de l'énergie et du climat pour s'occuper de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

ARRÊTÉ du 24 novembre 2014
Article 1
Article 2