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ARRÊTÉ du 5 décembre 2014

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) à L. 3134-3 (Application des règles d'emploi de la réserve sanitaire) ;

Considérant le contexte épidémique de maladie à virus Ebola en Guinée, au Sierra-Leone et au Liberia ;

Considérant le retour de mission de professionnels ayant exercé dans le centre de traitement Ebola situé à Macenta en Guinée,

Arrête :

Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour une période de trois jours à compter du 8 décembre 2014, dans le cadre de l'organisation du sas de fin de mission.

Deux réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie.

Les directeurs généraux de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

ARRÊTÉ du 5 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3