JORF n°0284 du 9 décembre 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
- Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne V 3 en France métropolitaine
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne V 12 en France métropolitaine
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne V 14 en France métropolitaine
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne V 21 en France métropolitaine
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne Z 124 dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne Z 157 dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne Z 257 dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne Y 50 dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne Z 303 dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne Z 318 en France métropolitaine
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 225 Nice dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 240 Laloubère dans la région de Tarbes (Hautes-Pyrénées), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 242 Arcomps dans la région d'Arcomps (Cher), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 243 La Ferté-Saint-Aubin dans la région de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 2 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 2 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines
- Arrêté du 3 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret n° 2014-1458 du 8 décembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire
- Arrêté du 1er décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 4 décembre 2014 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique
- Arrêté du 8 décembre 2014 portant création d'une commission permanente d'études au ministère de la justice et d'une commission permanente d'études de service déconcentré placée auprès de chaque premier président de cour d'appel
- Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2014-1459 du 8 décembre 2014 portant transfert de crédits
- Décret n° 2014-1459 du 8 décembre 2014 portant transfert de crédits
- Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2006 portant création d'un traitement informatisé dénommé « système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables »
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
- Ministère de la défense
- Arrêté du 24 novembre 2014 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2015 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins et des pharmaciens étrangers
- Arrêté du 28 novembre 2014 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er avril 2014 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Arrêté du 28 novembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 142 Hévéa en Méditerranée dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 1er décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé civils du ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015
- Décision du 15 octobre 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours organisés pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie (session 2015) du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 17 novembre 2014 portant ouverture des concours externes sur titres et interne sur épreuves d'ingénieur territorial dans la spécialité « prévention et gestion des risques » par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne pour l'année 2015
- Arrêté du 19 novembre 2014 portant ouverture d'un concours d'ingénieur territorial (externe et interne) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
- Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Arrêté du 31 octobre 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 17 novembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
- Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2014 portant intégration dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 13 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 13 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 2 décembre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 2 décembre 2014 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-566 du 12 novembre 2014 complétant la décision n° 2010-40 du 7 janvier 2010 autorisant la commune de Cases-de-Pène (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cases-de-Pène
- Décision n° 2014-567 du 12 novembre 2014 complétant la décision n° 2012-826 du 20 novembre 2012 autorisant la commune de Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazes-Mondenard
- Décision n° 2014-568 du 12 novembre 2014 modifiant la décision n° 2010-454 du 18 mai 2010 autorisant la commune de Nouzonville (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nouzonville
- Décision n° 2014-569 du 12 novembre 2014 autorisant la commune de Pagolle (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pagolle
- Décision n° 2014-570 du 12 novembre 2014 complétant la décision n° 2012-86 modifiée du 14 février 2012 autorisant la commune de Roquecor (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquecor
- Décision n° 2014-573 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé Miroir Services
- Décision n° 2014-571 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV7 Bordeaux
- Décision n° 2014-574 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal 32
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2014-C-94 du 17 octobre 2014 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2014-C-98 du 17 octobre 2014 portant approbation du transfert partiel de portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance à une mutuelle
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Avis relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2015 « filières mathématiques-physique (MP), physique-chimie (PC) et physique-sciences de l'ingénieur (PSI) » ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV
- Avis relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2015 « filière physique-technologie (PT) » ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2014 aux concours externe et interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
- Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2014 aux concours externe et interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 5 décembre 2014
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 5 décembre 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 290
- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2014. - Mois d'août 2014
- Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2014. - Mois d'août 2014
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2014. - Mois d'août 2014
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2014. - Mois d'août 2014
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt