JORF n° 0284 du 9 décembre 2014

Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne V 3 en France métropolitaine

Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne V 12 en France métropolitaine

Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne V 14 en France métropolitaine

Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne V 21 en France métropolitaine

Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne Z 124 dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne Z 157 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne Z 257 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne Y 50 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne Z 303 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 1er décembre 2014 portant création de la voie aérienne Z 318 en France métropolitaine

Arrêté du 1er décembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 225 Nice dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 1er décembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 240 Laloubère dans la région de Tarbes (Hautes-Pyrénées), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 1er décembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 242 Arcomps dans la région d'Arcomps (Cher), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 1er décembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 243 La Ferté-Saint-Aubin dans la région de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 2 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 2 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 3 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)

Arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d'école

Décret n° 2014-1458 du 8 décembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire

Arrêté du 1er décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 4 décembre 2014 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique

Arrêté du 8 décembre 2014 portant création d'une commission permanente d'études au ministère de la justice et d'une commission permanente d'études de service déconcentré placée auprès de chaque premier président de cour d'appel

Rapport relatif au décret n° 2014-1459 du 8 décembre 2014 portant transfert de crédits

Décret n° 2014-1459 du 8 décembre 2014 portant transfert de crédits

Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2006 portant création d'un traitement informatisé dénommé « système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables »

Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile

Arrêté du 24 novembre 2014 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2015 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins et des pharmaciens étrangers

Arrêté du 28 novembre 2014 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er avril 2014 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 28 novembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 142 Hévéa en Méditerranée dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 1er décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé civils du ministère de la défense

Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015

Décision du 15 octobre 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 7 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours organisés pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie (session 2015) du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 17 novembre 2014 portant ouverture des concours externes sur titres et interne sur épreuves d'ingénieur territorial dans la spécialité « prévention et gestion des risques » par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne pour l'année 2015

Arrêté du 19 novembre 2014 portant ouverture d'un concours d'ingénieur territorial (externe et interne) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

Décision du 2 décembre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant le règlement intérieur du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)

Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

Arrêté du 5 décembre 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 31 octobre 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 17 novembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2014 portant intégration dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Arrêté du 28 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 13 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 13 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 1er décembre 2014 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 2 décembre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 2 décembre 2014 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Décret du 8 décembre 2014 portant nomination du directeur de l'Institut national du patrimoine - M. BARBAT (Philippe)