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DÉCISION n°2014-574 du 19 novembre 2014

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal 32

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation d'autorisation pour Canal 32

Résumé. Canal 32 obtient une prolongation de son autorisation de diffusion jusqu'en 2020 avec des conditions spécifiques sur l'utilisation des fréquences.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2001-419 du 24 juillet 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Canal 32 à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Troyes ;

Vu la décision n° 2006-406 du 7 juin 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal 32 ;

Vu la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Canal 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé « Canal 32 » ;

Vu la décision n° 2014-101 du 26 mars 2014 (Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour Canal 32) du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal 32 ;

Vu la délibération du 25 juillet 2006 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation des règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour Canal 32

Résumé. La société Canal 32 obtient une prolongation de son autorisation pour diffuser jusqu'en 2020.

L'autorisation dont est titulaire la société Canal 32 est reconduite à compter du 1er avril 2015 jusqu'au 31 mars 2020.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Canal 32

Résumé. Canal 32 obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa chaîne de télévision locale en clair, avec des conditions spécifiques sur la qualité et la ressource allouée.

La société est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé Canal 32, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente autorisation.
Le conseil pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé. La part de ressource radioélectrique attribuée au service est fixée par la délibération du 25 juillet 2006 susvisée. Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement avec un ou plusieurs éditeurs de services, présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource et un débit proportionnel correspondant qui lui sont attribués dans les conditions prévues par cette même délibération.

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Utilisation des fréquences radio pour la télévision

Résumé. L'article explique comment les fréquences radio sont utilisées pour diffuser la télévision, en partageant ces ressources avec d'autres services.

La ressource radioélectrique est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
Elle est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires pour la composante vidéo et les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service, les informations relatives aux événements en cours et suivants (incluant le croisement entre multiplex), les informations nécessaires aux systèmes de contrôle d'accès ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.

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Notification de la décision à Canal 32

Résumé. La décision officielle est envoyée à Canal 32 et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Canal 32 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques de la diffusion TV à Troyes

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour la diffusion TV à Troyes, comme la hauteur de l'antenne et sa puissance.
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Règles pour la chaîne locale de Troyes

Résumé. La convention entre le CSA et Canal 32 fixe les règles pour la chaîne locale de Troyes, comme ses programmes et l'usage du français.
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Capital et actionnariat de la société Canal 32

Résumé. La société Canal 32 a un capital de 270 000 € partagé entre plusieurs actionnaires, dont Fabrice Schlosser et François Le Saché.
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Accords pour améliorer les services de télévision

Résumé. Des accords entre Canal 32 et des villes pour améliorer la télévision sont disponibles.
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Grilles de programmes audiovisuels

Résumé. Un document officiel détaille les programmes de télévision et de radio, contrôlés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Fait à Paris, le 19 novembre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-574 du 19 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
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