JORF n°0284 du 9 décembre 2014

ARRÊTÉ du 27 novembre 2014

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8, R. 321-9 et R. 321-11 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la délivrance ou la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 5 février 2014 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 8 avril 2014,

Arrête :

Article 1

Sont retirées les habilitations pour les organismes mentionnés dans le tableau ci-après :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |------------------|--------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | BRITTANY FERRIES | Port du Bloscon, CS 60072, 29688 Roscoff Cedex |Pour les installations portuaires :
- terminaux à passagers (transbordeurs et navires de croisière) ;
Pour les navires :
- navires à passagers.| |GERMANISCHER LLOYD|Technoparc du Griffon, bâtiment 14, 511, route de la Seds, 13127 Vitrolles| Tous navires. |

1 version

Article 2

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud