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ARRÊTÉ du 26 novembre 2014

portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du plafond de la sécurité sociale pour l'année 2015

Résumé. L'arrêté fixe le plafond de la sécurité sociale pour l'année 2015 à 3 170 euros par mois et à 174 euros par jour.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 241-3 (Financement des retraites et pensions de veuvage) et D. 242-17 (Calcul du plafond des cotisations sociales) à D. 242-19 (Calcul du plafond des cotisations sociales) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 4 novembre 2014 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 5 novembre 2014 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 28 octobre 2014 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 4 novembre 2014 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 12 novembre 2014 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 13 novembre 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 décembre 2014

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Plafond de la sécurité sociale en 2015

Résumé. En 2015, le plafond de la sécurité sociale était de 3 170 euros par mois et de 174 euros par jour.

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2015, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale (Calcul du plafond des cotisations sociales) sont les suivantes :

  • valeur mensuelle : 3 170 euros ;
  • valeur journalière : 174 euros.

En vigueur depuis le 10 décembre 2014

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

E. Tison

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2014

ARRÊTÉ du 26 novembre 2014
Article 1
Article 2