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Le ministre de la défense et le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 8 bis et R. 1,
Arrêtent :
Créé le 10 décembre 2014
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er avril 2014 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,97 euros.
1 version
Créé le 10 décembre 2014
Le ministre de la défense et le ministre des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 novembre 2014.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
G. Ansberque
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Moreau
Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2015
En vigueur du mercredi 10 décembre 2014 au samedi 24 octobre 2015