Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'institution de prévoyance Caisse réunionnaise de prévoyance (CRP) (SIREN : 397 895 202), dont le siège social est situé à Saint-Denis (97482, BP 1071), 2 bis, ruelle Pavée, au profit de la mutuelle Malakoff Mederic Mutuelle (MMM) (SIREN : 784 718 256), dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffitte.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.