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ARRÊTÉ du 5 décembre 2014

modifiant le règlement intérieur du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation écrite du conseil consultatif pour les urgences

Résumé. Un arrêté permet désormais de consulter par écrit le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises pour des questions urgentes.

La ministre des outre-mer,

Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, notamment son titre Ier ;

Vu le décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises ;

Vu le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises, notamment son article 22 (Composition du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques) ;

Vu le décret n° 2014-415 du 16 avril 2014 (Décret relatif aux attributions du ministre des outre-mer) relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2009 portant règlement intérieur du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises ;

Vu le procès-verbal de la séance du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises en date du 25 septembre 2014,

Arrête :

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Extension de la consultation écrite du conseil consultatif

Résumé. Le conseil consultatif peut désormais être consulté par écrit pour des questions urgentes relevant de ses compétences obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 décembre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2014.

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2014

ARRÊTÉ du 5 décembre 2014
Article 1
Article 2