La ministre des outre-mer,

Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, notamment son titre Ier ;

Vu le décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises ;

Vu le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises, notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2014-415 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2009 portant règlement intérieur du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises ;

Vu le procès-verbal de la séance du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises en date du 25 septembre 2014,

Arrête :

Fait le 5 décembre 2014.

George Pau-Langevin