Article 1er

Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008, le 16 juillet 2008, le 7 octobre 2008, le 27 août 2009, le 15 septembre 2009, le 15 janvier 2010, le 29 avril 2010, le 28 mai 2010, le 29 juillet 2010, le 6 septembre 2010, le 19 janvier 2011, le 27 juillet 2011, le 26 septembre 2011, le 4 janvier 2012, le 5 avril 2012, le 24 janvier 2013, le 13 septembre 2013, le 14 novembre 2013, le 24 juin 2014 et le 24 septembre 2014 avec publications au Journal officiel des 19 avril 2001, 17 juin 2001, 21 décembre 2001, 2 juin 2002, 6 septembre 2002, 8 avril 2003, 16 juillet 2004, 19 septembre 2005, 25 mars 2006, 3 juin 2006, 27 juillet 2006, 13 décembre 2006, 13 février 2007, 27 juin 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 23 juillet 2008, 22 octobre 2008, 18 octobre 2009, 3 novembre 2009, 31 janvier 2010, 2 mai 2010, 1er juin 2010, 4 août 2010, 11 septembre 2010, 8 janvier 2011, 4 août 2011, 28 septembre 2011, 27 décembre 2011, 12 avril 2012, 4 juillet 2012, 5 février 2013, 19 septembre 2013, 21 novembre 2013, 27 juin 2014 et 30 septembre 2014 est modifié comme suit, en principe, à compter de la publication de la présente modification au Journal officiel. Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

Au sous-article 2.1, le mot : « et » est suppriméaprès les mots : « www.fdj.fr » et les mots : « et www.fdj.fr/portails/tab » sont ajoutés après les mots : « www.fdj.fr/mobiles ».
Au sous-article 7.1, les mots : « ou sur www.fdj.fr/portails/tab » sont ajoutés après les mots : « www.fdj.fr/mobiles ».
A l'article 14, les mots : « Monsieur Christophe Blanchard-Dignac, Président-Directeur Général » sont remplacés par les mots : « Madame Stéphane Pallez, Présidente-Directrice Générale » et les mots : « directeur de la publication » sont remplacés par les mots : « directrice de la publication ».
A l'article 17, les mots : « dont le siège social est au 6, place de la République-Dominicaine, 75017 Paris » sont ajoutés après les mots : « société fiduciaire », les mots : « sise à Paris (75017) » sont supprimés et la phrase : « en acceptant les termes du présent règlement, le joueur accepte le bénéfice de ce contrat de fiducie » est ajoutée après les mots : « dans le cadre d'un contrat de fiducie ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.