Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle interentreprises des personnels Rhône Poulenc et Unités nouvelles du Doubs (Mutuelle IRPUN) (SIREN : 329 936 975), dont le siège social est situé à Besançon (25000), 2 cité des Prés-de-Vaux, au profit d'Adréa Mutuelle (SIREN : 311 799 878), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 104, avenue de Saxe.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.