ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école, modifié par le décret n° 91-37 du 14 janvier 1991, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat,

Arrête :

Déplacé15 avril 2024

Créé le 10 décembre 2014 · En vigueur depuis le 15 avril 2024

La formation est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles nommé directeur d'école.

Déplacé15 avril 2024

Créé le 10 décembre 2014 · En vigueur depuis le 15 avril 2024

La durée de cette formation est de trois semaines.

Déplacé15 avril 2024

Créé le 10 décembre 2014 · En vigueur depuis le 15 avril 2024

En sus de la formation prévue au précédent article, une période de formation, d'une durée de deux semaines est organisée durant la première année suivant la prise de fonctions. Elle est complétée par une formation d'au moins trois jours qui doit être organisée avant la fin de la même année scolaire.

Déplacé15 avril 2024

Créé le 10 décembre 2014 · En vigueur depuis le 15 avril 2024

La formation des directeurs d'école a pour objectif de leur permettre d'assurer les responsabilités inhérentes au pilotage pédagogique, au bon fonctionnement de l'école et aux relations avec les représentants légaux des élèves et les partenaires de l'école. Cette formation spécifique porte sur les compétences et les connaissances liées à :

  • l'organisation du système éducatif ;
  • l'admission, l'accueil, la surveillance et le suivi de l'assiduité des élèves ;
  • l'accessibilité de l'école pour les élèves à besoins éducatifs et pédagogiques particuliers ;
  • l'animation et la conduite du projet pédagogique de l'école ;
  • la coordination de l'équipe pédagogique ;
  • la conduite du conseil d'école et du conseil des maîtres qu'il préside ;
  • la répartition des moyens d'enseignement et l'organisation des services des personnels ;
  • l'élaboration et le suivi du règlement intérieur, premier vecteur d'une vie scolaire sereine et propice aux apprentissages ;
  • en lien avec les autorités administratives compétentes, la prise de décision visant à assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'école sur le temps scolaire ;
  • le dialogue avec la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent, le cas échéant avec d'autres collectivités territoriales ;
  • la relation avec les familles, les représentants légaux des élèves et les représentants élus des parents d'élèves, les associations et les autres services de l'Etat.

Déplacé15 avril 2024

Créé le 10 décembre 2014 · En vigueur depuis le 15 avril 2024

La formation est organisée, dans chaque département, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de formation et du comité technique spécial départemental.

Déplacé15 avril 2024

Créé le 10 décembre 2014 · En vigueur depuis le 15 avril 2024

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Déplacé15 avril 2024

Créé le 10 décembre 2014 · En vigueur depuis le 15 avril 2024

La formation des directeurs d'école nommés en application du deuxième alinéa de l'article 8 et du second alinéa de l'article 11 du décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école est organisée conformément aux dispositions du présent chapitre.

Fait le 28 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2014

ARRÊTÉ du 28 novembre 2014
Chapitre Ier : Formation des directeurs d'école suite à leur nomination à cet emploi
Article 2
Article 3
Chapitre II : Formation préalable à l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 1