ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

portant organisation de la formation des directeurs d'école

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Formation obligatoire des directeurs d'école

Résumé. Les nouveaux directeurs d'école doivent suivre une formation obligatoire de trois semaines avant de commencer leur travail, puis une formation complémentaire dans leur première année.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école, modifié par le décret n° 91-37 du 14 janvier 1991, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat,

Arrête :

Déplacé15 avril 2024

En vigueur depuis le 10 décembre 2014 · Dernière version le 15 avril 2024

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Formation obligatoire pour les nouveaux directeurs d'école

Résumé. Les instituteurs et professeurs des écoles deviennent directeurs d'école doivent suivre une formation obligatoire.

La formation est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles nommé directeur d'école.

Déplacé15 avril 2024

En vigueur depuis le 10 décembre 2014 · Dernière version le 15 avril 2024

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Formation obligatoire pour les directeurs d'école

Résumé. Les nouveaux directeurs d'école doivent suivre une formation obligatoire de trois semaines avant de commencer leur travail.

La durée de cette formation est de trois semaines.

Déplacé15 avril 2024

En vigueur depuis le 10 décembre 2014 · Dernière version le 15 avril 2024

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Formation obligatoire des directeurs d'école

Résumé. Les directeurs d'école doivent suivre une formation de deux semaines dans leur première année, plus trois jours avant la fin de l'année scolaire.

En sus de la formation prévue au précédent article, une période de formation, d'une durée de deux semaines est organisée durant la première année suivant la prise de fonctions. Elle est complétée par une formation d'au moins trois jours qui doit être organisée avant la fin de la même année scolaire.

Déplacé15 avril 2024

En vigueur depuis le 10 décembre 2014 · Dernière version le 15 avril 2024

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Formation des directeurs d'école : objectifs et compétences

Résumé. La formation des directeurs d'école vise à leur apprendre à gérer l'école, les élèves et les relations avec les parents et partenaires.

La formation des directeurs d'école a pour objectif de leur permettre d'assurer les responsabilités inhérentes au pilotage pédagogique, au bon fonctionnement de l'école et aux relations avec les représentants légaux des élèves et les partenaires de l'école. Cette formation spécifique porte sur les compétences et les connaissances liées à :

  • l'organisation du système éducatif ;
  • l'admission, l'accueil, la surveillance et le suivi de l'assiduité des élèves ;
  • l'accessibilité de l'école pour les élèves à besoins éducatifs et pédagogiques particuliers ;
  • l'animation et la conduite du projet pédagogique de l'école ;
  • la coordination de l'équipe pédagogique ;
  • la conduite du conseil d'école et du conseil des maîtres qu'il préside ;
  • la répartition des moyens d'enseignement et l'organisation des services des personnels ;
  • l'élaboration et le suivi du règlement intérieur, premier vecteur d'une vie scolaire sereine et propice aux apprentissages ;
  • en lien avec les autorités administratives compétentes, la prise de décision visant à assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'école sur le temps scolaire ;
  • le dialogue avec la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent, le cas échéant avec d'autres collectivités territoriales ;
  • la relation avec les familles, les représentants légaux des élèves et les représentants élus des parents d'élèves, les associations et les autres services de l'Etat.

Déplacé15 avril 2024

En vigueur depuis le 10 décembre 2014 · Dernière version le 15 avril 2024

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Organisation de la formation des directeurs d'école

Résumé. La formation des directeurs d'école est organisée par le directeur académique, après avis de conseils spécialisés.

La formation est organisée, dans chaque département, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de formation et du comité technique spécial départemental.

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Suppression des règles de formation des directeurs d'école

Résumé. L'arrêté abroge les règles de formation des directeurs d'école en vigueur depuis 1997.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mars 1997Art. 1Arrêté du 4 mars 1997Art. 2Arrêté du 4 mars 1997Art. 3
- Arrêté du 4 mars 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Déplacé15 avril 2024

En vigueur depuis le 10 décembre 2014 · Dernière version le 15 avril 2024

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Application des règles de formation pour les futurs directeurs d'école

Résumé. Un arrêté précise que la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer les règles pour former ceux qui veulent devenir directeurs d'école.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Déplacé15 avril 2024

En vigueur depuis le 10 décembre 2014 · Dernière version le 15 avril 2024

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Formation obligatoire pour les nouveaux directeurs d'école

Résumé. Les nouveaux directeurs d'école doivent suivre une formation après leur nomination, dans un délai de six mois.

La formation des directeurs d'école nommés en application du deuxième alinéa de l'article 8 (Conditions de formation des directeurs d'école) et du second alinéa de l'article 11 (Nomination des directeurs d'école) du décret n° 2023-777 du 14 août 2023 (Décret du 14 août 2023 sur les directeurs d'école) relatif aux directeurs d'école est organisée conformément aux dispositions du présent chapitre.

Fait le 28 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2014

ARRÊTÉ du 28 novembre 2014
Chapitre Ier : Formation des directeurs d'école suite à leur nomination à cet emploi
Article 2
Article 3
Chapitre II : Formation préalable à l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 1