Créé le 10 décembre 2014 · En vigueur depuis le 15 avril 2024
La formation est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles nommé directeur d'école.
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école, modifié par le décret n° 91-37 du 14 janvier 1991, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat,
Arrête :
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La formation est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles nommé directeur d'école.
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La durée de cette formation est de trois semaines.
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En sus de la formation prévue au précédent article, une période de formation, d'une durée de deux semaines est organisée durant la première année suivant la prise de fonctions. Elle est complétée par une formation d'au moins trois jours qui doit être organisée avant la fin de la même année scolaire.
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La formation des directeurs d'école a pour objectif de leur permettre d'assurer les responsabilités inhérentes au pilotage pédagogique, au bon fonctionnement de l'école et aux relations avec les représentants légaux des élèves et les partenaires de l'école. Cette formation spécifique porte sur les compétences et les connaissances liées à :
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La formation est organisée, dans chaque département, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de formation et du comité technique spécial départemental.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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9 abrogés
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La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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La formation des directeurs d'école nommés en application du deuxième alinéa de l'article 8 et du second alinéa de l'article 11 du décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école est organisée conformément aux dispositions du présent chapitre.
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Fait le 28 novembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2014