JORF n°0275 du 28 novembre 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 18 novembre 2014 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
- Arrêté du 18 novembre 2014 portant agrément de Bureau Veritas pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
- Arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un recrutement sur concours externe dans le corps des adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, de comités techniques de proximité placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie et du comité technique commun au centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel auxdits comités
- Arrêté du 19 novembre 2014 fixant la liste des collectivités territoriales et des organismes de recherche appelés à désigner des représentants ou des personnels aux instances de l'université de la Guyane
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2014-1410 du 26 novembre 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cité cadres du Carré de Paille », « Cité militaire air commandant René Mouchotte » et « Logement du commandant de base », reconnus inutiles par le ministère de la défense sis à Cambrai (59)
- Rapport relatif au décret n° 2014-1411 du 26 novembre 2014 portant transfert de crédits
- Décret n° 2014-1411 du 26 novembre 2014 portant transfert de crédits
- Arrêté du 25 novembre 2014 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Arrêté du 26 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
- Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 0 Bon Numéro - Décembre 2014 »
- Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux dénommés Loto®, Euro Millions-My Million, Bingo Live !®, aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la gamme « illiko® Grattage » et « illiko® Exclu Web » et au règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 jours exceptionnels décembre 2014 »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Surprises »
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 mars 2014 portant ouverture d'un concours externe d'assistant socio-éducatif territorial du centre de gestion de la Moselle
- Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
- Arrêté du 14 novembre 2014 actualisant l'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
- Arrêté du 20 novembre 2014 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole
- Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 26 novembre 2014 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2015
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 19 novembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 novembre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 novembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 26 novembre 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 26 novembre 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2014 portant nomination d'une présidente de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 25 novembre 2014 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 27 novembre 2014 portant nomination du président-directeur général d'Electricité de France - M. LÉVY (Jean-Bernard)
- Arrêté du 12 novembre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 3 août 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 21 novembre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 19 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 19 novembre 2014 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 20 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 20 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 27 novembre 2014 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme - M. CLAVREUL (Gilles)
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)
- Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
- Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
- Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)
- Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
- Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2014-C-107 du 20 novembre 2014 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision n° 2014-C-109 du 20 novembre 2014 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision n° 2014-C-110 du 20 novembre 2014 portant approbation du transfert total du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision n° 2014-C-113 du 20 novembre 2014 portant extension d'agrément d'une société d'assurance
- Décision n° 2014-C-114 du 20 novembre 2014 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance
- Avis constatant que l'agrément administratif d'une entreprise d'assurance a cessé d'être valable pour une branche
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 25 novembre 2014
- Résultats des tirages du Keno du mardi 25 novembre 2014
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes