JORF n°0275 du 28 novembre 2014

ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2014, Mme Muriel Durand, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance d'Evry, est nommée, pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2014, présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et île de La Réunion.