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ARRÊTÉ du 19 novembre 2014

fixant la liste des collectivités territoriales et des organismes de recherche appelés à désigner des représentants ou des personnels aux instances de l'université de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants pour les conseils de l'université de la Guyane

Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2014 précise les collectivités et organismes de recherche qui doivent nommer des représentants pour les premiers conseils d'administration et académique de l'université de la Guyane.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 711-4 (Création et expérimentation des universités) ;

Vu le décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 (Création et organisation de l'université de la Guyane) portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane, notamment son article 11 (Dispositions transitoires pour l'université de la Guyane),

Arrête :

En vigueur depuis le 29 novembre 2014

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Désignation des représentants territoriaux pour le conseil d'administration de l'université de la Guyane

Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2014 liste les collectivités territoriales qui doivent désigner chacune un représentant pour le premier conseil d'administration de l'université de la Guyane.

Pour la constitution du premier conseil d'administration de l'université de la Guyane, la liste des collectivités territoriales appelées à désigner chacune un représentant, prévue au a du 2° de l'article 2 du décret du 30 juillet 2014 susvisé (Composition du conseil d'administration d'une université), est la suivante :
1° Le conseil régional de la Guyane ;
2° Le conseil général de la Guyane ;
3° La commune de Cayenne ;
4° La commune de Kourou ;
5° La commune de Saint-Laurent-du-Maroni.

En vigueur depuis le 29 novembre 2014

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Organismes de recherche pour le conseil d'administration de l'université de la Guyane

Résumé. L'arrêté liste les organismes de recherche qui doivent désigner un représentant pour le premier conseil d'administration de l'université de la Guyane.

Pour la constitution du premier conseil d'administration de l'université de la Guyane, la liste des organismes de recherche dont le directeur est appelé à désigner un représentant de l'établissement, prévue au b du 2° de l'article 2 (Désignation des représentants des organismes de recherche pour l'université de la Guyane) du décret susvisé, est la suivante :
1° Le Centre national d'études spatiales ;
2° Le Centre national de la recherche scientifique ;
3° L'Institut de recherche pour le développement.

En vigueur depuis le 29 novembre 2014

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Organismes de recherche pour le conseil académique

Résumé. L'arrêté liste les organismes de recherche qui doivent désigner un représentant pour le premier conseil académique de l'université de la Guyane.

Pour la constitution du premier conseil académique de l'université de la Guyane, la liste des organismes de recherche dont le directeur est appelé à désigner un représentant des personnels, prévue au a du 2° de l'article 3 (Liste des organismes de recherche pour le conseil académique) du décret susvisé est la suivante :
1° Le Bureau de recherches géologiques et minières ;
2° Le Centre national d'études spatiales ;
3° Le Centre national de la recherche scientifique ;
4° L'Institut de recherche pour le développement ;
5° L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
6° L'Institut Pasteur.

En vigueur depuis le 29 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le président de l'université de la Guyane

Résumé. Le président de l'université de la Guyane doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le président de l'université de la Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Le directeur général de la recherche et l'innovation,

R. Genet

En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2014

ARRÊTÉ du 19 novembre 2014
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Article 2
Article 3
Article 4