Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 20 novembre 2014,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 931-4, L. 931-5, R. 931-2-1, R. 931-2-5 et R. 931-2-7 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'Institution de prévoyance Banque populaire (IPBP), dont le siège social est à Paris (75008), 64, rue de La Boétie, est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :
1 Accidents ;
2 Maladie.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 novembre 2014.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-M. Levaux