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ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles d'évaluation des fonctionnaires agricoles

Résumé. L'arrêté simplifie et met à jour les règles d'évaluation des fonctionnaires du ministère de l'agriculture, en limitant les variations de notation et en précisant les conditions d'ancienneté.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;

Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;

Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;

Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 (Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État) relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle de fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 20 novembre 2014,

Arrête :

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Modification des règles d'évaluation des fonctionnaires agricoles

Résumé. Les règles pour évaluer les fonctionnaires du ministère de l'agriculture sont simplifiées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'évaluation annuelle de la valeur professionnelle des fonctionnaires

Résumé. La valeur professionnelle des fonctionnaires est désormais appréciée chaque année, y compris pour ceux en détachement hors du ministère chargé de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'attribution de réduction et majoration d'ancienneté

Résumé. Les règles pour attribuer des réductions ou majorations d'ancienneté aux fonctionnaires sont précisées et limitées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de réduction et majoration d'ancienneté

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2014 supprime les règles de réduction et majoration d'ancienneté pour les agents de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de notation des fonctionnaires

Résumé. La notation des fonctionnaires est simplifiée en limitant la variation de la note à un point par rapport à l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de recours contre la notation

Résumé. Les recours contre la notation des agents sont désormais régis par des articles spécifiques selon leur corps professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 novembre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Metrich-Hecquet

En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2014

ARRÊTÉ du 25 novembre 2014
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