La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 314-70 (Présentation du Réseau Canopé)Art. D.314-70Présentation du Réseau CanopéLe Réseau Canopé est un établissement public qui aide les enseignants à innover et à se documenter, sous la supervision du ministre de l'Éducation. à D. 314-127 (Comité de coordination du Réseau Canopé)Art. D.314-127Comité de coordination du Réseau CanopéLe comité de coordination du Réseau Canopé, présidé par le directeur général du Centre national de documentation pédagogique, conseille sur la politique documentaire, éditoriale et financière. et R. 374-13 (Gestion du centre de documentation pédagogique en Nouvelle-Calédonie)Art. R.374-13Gestion du centre de documentation pédagogique en Nouvelle-CalédonieLe centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie est sous la supervision du ministre de l'éducation et est géré par le Réseau Canopé. à R. 374-26 (Supervision du centre de documentation pédagogique en Nouvelle-Calédonie)Art. R.374-26Supervision du centre de documentation pédagogique en Nouvelle-CalédonieLe Comité national de l'édition supervise le centre de documentation pédagogique en Nouvelle-Calédonie, selon les règles définies par un décret de 2000. ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 (Loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social et la fonction publique)Loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social et la fonction publiqueLa loi de 2010 améliore le dialogue social dans la fonction publique et modifie plusieurs aspects comme les âges de départ, les primes et les règles d'avancement. modifiée relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 (Organisation des mandats et élections dans la fonction publique)Organisation des mandats et élections dans la fonction publiqueCe décret organise les dates de fin de mandat pour divers comités et conseils dans la fonction publique, avec des prolongations possibles jusqu'à fin 2011, et fixe les dates des élections des représentants du personnel en 2011. modifié relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats de certaines instances de concertation de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2011 (Création de comités techniques dans les centres de documentation pédagogique)Création de comités techniques dans les centres de documentation pédagogiqueUn arrêté de 2011 crée des comités techniques dans les centres de documentation pédagogique pour améliorer l'organisation et les conditions de travail, et explique comment voter par correspondance pour choisir les représentants syndicaux. portant création du comité technique de proximité placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, de comités techniques de proximité placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie et du comité technique commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel auxdits comités ;
Vu l'avis du comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique en date du 11 septembre 2014,
Arrête :