Le directeur général du travail,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-1003 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret du 20 mars 2014 portant nomination du directeur général du travail ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié par l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;
Vu les arrêtés du 30 août 2006 portant nomination des chargés de fonction et des chefs de bureaux et de missions ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2014 portant nomination de l'intéressé ;
Vu la décision du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale du travail) ;
Vu les décisions modificatives notamment celle du 28 novembre 2007 portant délégation de signature,
Décide :
